Guillaume Art Gallery

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Contribution à la mise en valeur et à la diffusion de la culture

Réductions d'impot sur le revenu et Déduction du bénéfice imposable des entreprises.

Les entreprises peuvent déduire de leur bénéfice taxable le coût d'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants inscrites
à l'actif immobilisé et exposées au public. La déduction s'opère sur les résultats de l'exercice d'acquisition et des neuf années suivantes (CGI, article 238 bis AB). Les PME, TPE et professions libérales peuvent depuis 2003, réduire leurs impôts en achetant des oeuvres d'art originales d'artistes vivants. La loi 2003-709 du 1er août 2003 relative au Mécénat d'Entreprises permet à celles qui acquièrent des oeuvres d'art originales d'artistes vivants de bénéficier d'une réduction d'impôts de 100% dans la limite de 0,5% de leur chiffre d'affaires.  Cette loi a pour but de relancer le marché de l'art en France.  La déduction fiscale s'effectue par fractions égales sur 5 ans.  Pour bénéficier de cette déduction, l'entreprise doit exposer l'oeuvre dans un lieu accessible au public, ou aux salariés pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes